Formalités douanières

Il n’y a pas de restriction à l’exportation pour l’instant. Mais la présentation d’une facture est obligatoire. Une pro-forma peut également convenir avec la valeur de l’œuvre.

• Surveillance particulière pour les objets archéologiques

Ivoire, écaille de tortue et autres objets composés de parties d’animaux.

• Soumis à la réglementation CITES
• Obligation d’obtenir un permis dans le pays de départ et d’arrivée pour franchir les frontières – Délais d’obtention différents selon les pays (plusieurs semaines)

Transport d’armes de plus en plus compliqué.

Dans le cadre d’une exposition

• Établissement d’un passavant à l’export, validité 2 ans, renouvelable.

Un carnet ATA peut être utilisé lors d’importations ou exportations temporaires de marchandises ou de matériels utilisés lors d’expositions ou foires (stand, tables, maquettes…), d’échantillons pour présentations ou encore de l’équipement professionnel.

Ce document douanier international permet le passage des frontières en Suisse et à l’étranger. Sa demande se fait directement dans les chambres de commerce et d’industrie.

L’importation définitive en Suisse implique le règlement de la TVA, taxes et droits de douanes selon la valeur de l’œuvre déclarée. Celle-ci doit inclure les frais de transport et éventuellement d’emballages et d’assurance.

• Établissement d’un passavant à l’importation, validité 2 ans, renouvelable.
• Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau document est nécessaire en cas de prêts successifs à d’autres musées.
• Bon à savoir : lorsque l’importation ou l’exportation temporaire concerne plusieurs œuvres et qu’une partie seulement revient avant la totalité une décharge partielle du passavant peut être effectuée.

Des importations sous douane sont possibles en Suisse. Les œuvres arrivant sous transit ne seront pas dédouanées et resteront en zone franche. Ces zones sont disponibles à l’aéroport de Genève, aux ports francs. Harsch dispose également de ce type d’entreposage dans ses locaux (entreposage sous EDO : entrepôt douanier ouvert).

Il est possible de voir la marchandise mais aucun mouvement en dehors de ces zones n’est autorisé sans formalité douanière. L’avantage majeur de ce procédé est le stockage en franchise de redevances d’importation.